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Modification des Conditions générales BLOXXID.com
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Conditions d'admission et inscription
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Contenu et conduite appropriés ; usage exclusivement professionnel
Le Service BLOXXID.com est mis à votre disposition pour un usage exclusivement professionnel. Les particuliers ne peuvent pas utiliser le Service BLOXXID.com pour quelque raison que ce soit sans l'accord préalable écrit de Bloxx SARL.

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- collecter des informations relatives aux autres Membres (notamment leur nom d'utilisateur et/ou leur adresse électronique) dans un but non autorisé ;
- modifier la mise en forme ou utiliser la méthode du cadrage (framing) de toute partie des pages Web du service BLOXXID.com ;
- créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
- créer ou transmettre des communications indésirables par voie électronique comme des « spams » ou des lettres en chaîne aux autres Membres ou affecter d'une quelque autre manière l'utilisation du service par les autres Membres ;
- envoyer des Éléments d'une partie tierce sans l'autorisation écrite préalable de cette dernière ;
- orienter des utilisateurs (à l'aide de liens, par exemple) vers des Éléments appartenant à une tierce partie sans l'autorisation écrite préalable de cette dernière ;
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Exclusion de garanties
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Limites de responsabilité
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Dispositions diverses
Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises, pour leur exécution et leur interprétation, aux lois de l'État Français, à l'exclusion des règles de conflit de lois et à l'exclusion des règles de votre état ou pays de résidence du siège social ou succursale de votre entreprise effective(s). Les parties s'engagent à se soumettre à la juridiction commerciale et exclusive des cours du tribunal de commerce de Nanterre (92) en France. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal de commerce compétent estime qu'une disposition ou une partie de ces Conditions d'utilisation est impossible à appliquer, les autres Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous et votre entreprise ne pouvez pas attribuer à une tierce partie ces Conditions d'utilisation ou attribuer des droits ou déléguer des obligations définies par les présentes à une tierce partie, en totalité ou en partie, de vos propres chefs ou dans le cadre de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute attribution ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et non avenue et sans effet.

Sans limitation des dispositions précédentes, Bloxx SARL ne saurait en aucun cas être tenu responsable de retards ou de manquements dans la fourniture des services, résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de cas de force majeure, ou de causes dépassant un contrôle raisonnable, notamment, sans s'y limiter, d'interruptions d'Internet, de pannes informatiques, de pannes des équipements de télécommunication ou d'autres équipements, de pannes d'électricité, de grèves, de mouvements sociaux, d'émeutes, d'insurrections civiles, de pénuries de matériel ou de personnel, d'incendies, d'inondations, de tempêtes, d'explosions, de catastrophes naturelles, de guerres, de décisions gouvernementales, de jugements de cours ou de tribunaux locaux ou étrangers, de manquements de tierces parties ou d'arrêt ou de fluctuation des dispositifs de chauffage, d'éclairage et de climatisation.

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre vous, votre entreprise et Bloxx SARL en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, relatifs à ce sujet. Toute renonciation à une disposition des Conditions d'utilisation par l'une des parties devra être effectuée par écrit et signée par la partie concernée.

Droits d'auteur
Nous nous engageons à répondre aux déclarations de violation de la loi de protection des droits d'auteur figurant dans la première partie du code français de la propriété intellectuelle qui codifie les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985 ou du DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Si vous pensez que vos droits d'auteur ont été violés sur le Service BLOXXID.com, lisez les informations suivantes pour remplir ou répondre à une déclaration de violation.

Pour que votre déclaration concernant la notice de droit d'auteur soit prise en compte, adressez-nous un courrier par télécopie ou courrier postal en indiquant les éléments mentionnés ci-dessous. Si vous n'êtes pas certain quant au fait que certains documents sont protégés ou non par des droits d'auteur, nous vous conseillons de contacter d'abord un avocat.
Pour nous permettre de traiter votre demande, veuillez indiquer les éléments suivants :

Identifiez clairement l'élément qui, selon vous, ferait l'objet d'une violation des droits d'auteur. Par exemple, « Le document concerné par la violation de droits d'auteur est l'image qui apparaît dans le profil de Pierre Dupont et son entreprise sur la page « www.BLOXXID.com/directory.php vers l’annuaire public ».

Identifiez les éléments qui portent atteinte, selon vous, aux éléments mentionnés ci-dessus.

Indiquez les coordonnées auxquelles Bloxx SARL peut vous contacter ou contacter votre entreprise (adresse électronique de préférence).

Fournissez, si possible, les coordonnées que peut utiliser Bloxx SARL pour avertir le ou les utilisateurs qui ont publié le contenu contenant, selon vous, les éléments litigieux (adresse électronique de préférence).

Recopiez la phrase suivante : « Je suis convaincu, en toute bonne foi, que l'utilisation sur les pages incriminées des œuvres protégées par des droits d'auteur, mentionnées ci-dessus, n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou par la loi ».

Recopiez la phrase suivante : « Je déclare sur l'honneur que les informations fournies sont exactes et que mon entreprise est le propriétaire des droits d'auteur ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire des droits exclusifs auxquels il a été porté atteinte, selon moi ».

Signez la déclaration et ajouter le tampon officiel de votre entreprise.

Envoyez le document à notre représentant des droits d'auteur :

Franck HASHAS
Gestion des Droits d’Auteurs
Bloxx
2, place Carnot
92260 Fontenay Aux Roses - France

Le ou les utilisateurs qui ont publié ce contenu peuvent fournir une déclaration contradictoire. Lorsque nous recevons une déclaration contradictoire, nous transférons en général une copie de celle-ci à la personne et son entreprise qui a rempli la notification originale et nous réintégrons l'élément incriminé.

Pour que votre déclaration contradictoire soit prise en compte, adressez-nous un courrier par télécopie ou courrier postal en indiquant les éléments mentionnés ci-dessous. Si vous n'êtes pas certain quant au fait que certains éléments enfreignent les droits d'auteur d'autrui, nous vous conseillons de contacter d'abord un avocat.

Pour nous permettre de traiter votre déclaration contradictoire, veuillez indiquer les éléments suivants :
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Indiquez vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique et confirmez par écrit que vous reconnaissez la compétence de la juridiction du tribunal de commerce dont vous dépendez (ou du tribunal de commerce de Nanterre si votre l’adresse du siège sociale de votre entreprise est située en dehors du territoire français) et que vous accepterez la remise d'actes judiciaires ou de citations à comparaître émanant de la personne à l'origine de la notification adressée à Bloxx SARL, ou d'un mandataire de cette personne.

Recopiez la phrase suivante : « Je déclare sur l'honneur et en toute bonne foi que chacun des éléments susmentionnés a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise interprétation des éléments à supprimer ou à désactiver ».
Signez la déclaration et ajouter le tampon officiel de votre entreprise
Envoyez le document à notre représentant des droits d'auteur :

Franck HASHAS
Gestion des Droits d’Auteurs
Bloxx
2, place Carnot
92260 Fontenay Aux Roses - France