BLOXXID Politique Anti-Spam
Bloxx interdit que le service BLOXXID soit utilisé de quelque façon que ce soit à des fins de transmission, distribution ou remise de courriels non sollicités envoyés en masse ou présentant un caractère commercial (Courrier Indésirable ou « spam »). Il vous est interdit d'utiliser le service BLOXXID afin d'envoyer du courrier indésirable. De même, vous ne pouvez adresser ou faire adresser du courrier de ce type au service BLOXXID ou à l'un des clients ou membres de BLOXXID.
Par ailleurs, aucun courriel envoyé ou acheminé à l’intention du service BLOXXID ou par leur entremise ne pourra :
* utiliser ou contenir des en-têtes irréguliers ou falsifiés
* utiliser ou contenir des noms de domaine irréguliers ou inexistants
* recourir à toute autre technique visant à représenter de façon erronée, dissimuler ou masquer tout élément permettant d’identifier l’origine ou le chemin de transmission d’un message
* utiliser d’autres modalités d’adressage trompeuses
* recourir au nom de domaine Internet d’un tiers, ou organiser un relais au départ ou par l’entremise de l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de celui-ci
* contenir des informations fausses ou trompeuses quant à l’objet du message ou tout autre contenu faux ou trompeur
* manquer au respect des autres normes techniques définies ci-dessous
* violer de toute autre façon les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de BLOXXID.
BLOXXID à travers Bloxx, société propriétaire de BLOXXID, n’autorise pas le recueil, l’extraction ou la collecte d’adresses de messagerie ou autres informations auprès du service BLOXXID ou par l’entremise de celui-ci. Par ailleurs, Bloxx n’autorise pas les tiers à utiliser le service BLOXXID afin de recueillir, compiler ou obtenir des informations relatives à ses clients ou membres qui constituent des informations confidentielles et appartenant à Bloxx. L’utilisation du service BLOXXID est également soumise à l' Accord de confidentialité de Bloxx et aux Conditions Générales d’Utilisation du service BLOXXID.
Bloxx ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utilisation du service BLOXXID selon des modalités susceptibles d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou d’affecter tout élément de ce services ou de perturber de quelque façon que ce soit l’utilisation de tout services proposés par BLOXXID par un tiers.
Dans l’hypothèse où Bloxx SARL estimerait que l’un des Services proposés par BLOXXID est utilisé sans autorisation ou de façon incorrecte, elle pourra, sans préavis, prendre toute mesure qu’elle jugera à sa seule discrétion appropriée, et pourra notamment bloquer tous messages émanant d’un client ou membres, d’un domaine Internet, serveur de messagerie ou adresse IP déterminée. Bloxx SARL pourra clore avec effet immédiat tout compte sur le service BLOXXID si elle estime, à sa seule discrétion, que celui-ci sert à l’émission de courriels en violation de la présente politique ou est à quelque autre titre que ce soit lié à de tels courriels.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à concéder un droit quelconque à transmettre ou émettre des courriels à destination du service BLOXXID ou par son entremise. Le fait que Bloxx ne ferait pas systématiquement valoir ses droits en vertu de la présente politique ne sera en aucun cas réputé valoir renonciation aux dits droits.
Bloxx SARL conserve des équipements informatiques en France, notamment en région parisienne, et toute utilisation non autorisée du service BLOXXID constituera un usage des dits équipements dans ce pays. Toute utilisation non autorisée du services BLOXXID liée à la transmission de courriels non sollicités, et notamment à toute transmission d’un courriel en violation de la présente politique, est susceptible de donner lieu à des sanctions civiles et pénales à l’encontre de l’émetteur mais aussi de ceux qui lui apportent leur aide, y compris les sanctions prévues par la CNIL.
